Implantation graduelle de l’Agence

Le plan d’implantation de l’Agence comporte quatre étapes prévues.

Phase I
De juin 2004 à décembre 2005
Pendant cette phase de planification, l’équipe de la FHCC, sous contrat avec la SCHL, établira l’Agence et la préparera pour qu’elle fonctionne de façon autonome. La FHCC adoptera des normes de rendement, des budgets et des exigences de rapports pour l’Agence, ainsi que l’entente de services entre l’Agence et la SCHL.
Phase II
De juin 2005 à décembre 2006
Après la signature de l’entente de services, l’Agence embauchera et respectera toutes les ententes nécessaires pour prendre en charge les premiers services transférés par la SCHL et commencera à offrir ces services.
Phase III
L’Agence prendra en charge deux autres services de la SCHL.
Phase IV
La SCHL transfèrera les derniers services identifiés et l’Agence lancera le nouveau service d’établissement de données de référence et de pratiques exemplaires.

Uune entente de services a été conclut entre la SCHL et l’Agence le 3 mai 2005. Un directeur général ou une directrice générale sera recruté pour l’Agence et le travail commencera en octobre 2005.Le transfert des premiers services de la SCHL à l’Agence aura lieu en février 2006.

Documents à consulter

Plan de migration des services (mai 2005)