Mandats des comités 

Comité des finances et de la vérification 

Présidé par le trésorier, le Comité des finances et de la vérification se réunit quatre fois par année ou plus souvent, le cas échéant. Le vérificateur peut choisir d’être présent lors des réunions du comité.

Le comité surveille tous les aspects financiers de l’Agence et fait rapport au Conseil d’administration concernant la situation financière de l’Agence et les résultats d’exploitation par rapport aux plans et objectifs déjà approuvés. Le comité examine le budget annuel de l’Agence, communique avec le vérificateur et s’assure que l’Agence respecte les politiques et résolutions financières.

Comité de gouvernance et des ressources humaines

Composé du président, du vice-président et du trésorier, le Comité de gouvernance et des ressources humaines se réunit quatre fois par année, avant les réunions du Conseil d’administration, ou plus souvent, le cas échéant. 

Le comité s’assure que l’Agence respecte ses propres règlements et politiques, les ententes conclues avec les clients et tous les autres règlements et lois. Le comité avise le Conseil d’administration sur des dossiers concernant les ressources humaines, et s’assure que la gouvernance de l’Agence est irréprochable et que son personnel de direction est compétent et rémunéré à sa juste valeur.

haut de la page