• Statuts constitutifs
• Règlement n° 1 — Règlement d’organisation
• Certificat de modification — Dénomination de la coopérative (3 août 2005)

• Approvisionnement
• Charte du Comité de gouvernance et des ressources humaines
• Charte du Comité des finances et de la vérification
• Charte du Groupe des gouvernance de TI
• Communications
• Compabilité des immobilisations
• Confidentialité et accès à l'information
• Déclaration de divulgation
• Durabilité
• Entente de code de conduite
• Gestion des risques
• Impartition
• Indemnisation et dépenses des administrateur(trice)s
• Mandat du Conseil d'administration
• Normes de service à la clientèle
• Partenaires externes – choix, établissement de contracts et normes de rendement
• Plaintes et règlement des différends
• Pouvoir de signature
• Profil des administrateurs(trices)
• Protection des renseignements personnels
• Règles de conduite
• Responsabilité financière
• Ressources humaines
• Rôle des administrateurs(trices)
• Services bilingues

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